Mentions légales
Dispositions de la loi « informatique et libertés »
La ferme Camdelan ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l’utilisation non conforme des produits commandés.
Vos coordonnée sont enregistrées lors de la vente par correspondance et Camdelan s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit en adressant un e-mail à contact@camdelan.com ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Camdelan – 3792 route de Contis – 40170 St Julien en Born .
Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre Camdelan et le contractant.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site «www.camdelan.com » (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».
Le prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et Camdelan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Les prix s’entendent pour la France métropolitaine. Pour les DOM-TOM ou l’étranger, contactez nous par e-mail ou au 07 68 67 72 66.
Les moyens de paiement
Moyens de paiement acceptés :
– Chèque à l’ordre de « Camdelan »
– Carte bancaire grâce à la solution « Paygreen »
– Virement bancaire / Banque Populaire Mimizan / Code banque 10907 / N° de Compte 26021572703 / IBAN FR76 1090 7001 2526 0215 7270 385 / BIC CCBPFRPPBDX
– Retrait sur place sur rendez-vous au 3792 route de Contis – 40170 St Julien en Born
Pour les clients qui ne désirent pas commander en ligne, Camdelan s’engage à accepter toutes les commandes papier correctement complétées et accompagnées du règlement intégral. Les produits sont alors expédiés dans un délai de 1 à 5 jours (par colissimo pour la France). En cas d’indisponibilité, le client sera averti par tous les moyens à notre disposition (courriel, téléphone, courrier).
Frais d’expédition
Une participation aux frais de port et d’emballage forfaitaire de 4,90 euros est ajoutée sur le bon de commande.
Pour les expéditions à l’international, les frais de port seront étudiés au cas par cas dans l’intérêt du client.
Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente en cas de force majeure, notamment en cas de grève.
Le vendeur dégage toutes responsabilités quant à l’usage que l’acheteur fera des produits. D’aucune manière les commentaires et renseignements fournis sur ce site ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels. Camdelan n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l’utilisation de ces informations.
D’autre part les photographies reproduites sur le site et illustrant les produits présentés n’entrent pas dans un champ contractuel, ainsi que toute erreur concernant le descriptif des produits. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si une erreur s’était insérée dans l’une de ces photographies.
Le vendeur s’engage à échanger à ses frais tout produit défectueux ou avarié. N’est pas compris dans cette garantie toute défaillance lié à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du consommateur. Toutefois les articles ne correspondant pas à l’attente du client doivent être retournés à l’état neuf dans l’emballage d’origine (voir ci-dessous : Rétractation). En cas de dommage constaté sur un colis lors d’une livraison, il appartient au client d’émettre des réserves auprès de l’organisme transporteur et d’envoyer copie de la déclaration de détérioration au vendeur par lettre RAR dans un délais de 48h. Camdelan ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l’utilisation non conforme des produits commandés.
Il est rappelé que les produits doivent être conservée à l’abri de l’humidité et d’une luminosité excessive.
Droit de rétractation (droit de la consommation)
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Le délai de rétractation de 21 jours démarre le jour de la réception de la marchandise. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
L’acheteur est en droit d’annuler sa commande durant ce délai. Cette annulation est effective dès qu’il retourne la marchandise, à ses frais, et dans l’emballage d’origine, par colis postal contre signature.
L’acheteur n’a pas à justifier son changement d’avis. Le vendeur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise pour rembourser le client ou faire un échange si l’acheteur le souhaite.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le code commercial du droit français. En cas de litige il pourra être fait appel à un Médiateur avant toute saisie du Tribunal compétent.